Derrière l’acronyme se trouve une taxe perçue par l’État depuis le 1er janvier 2000. Elle est due par toutes les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants. Il peut s’agir d’huiles ou de produits lubrifiants, de lessives ou encore de matériaux d’extraction. Définie par le Code des douanes (articles 266 sexies à 266 quindecies), la Taxe Générale sur les Activités Polluantes se veut dissuasive.
- de la nature et les quantités de déchets produits ;
- du niveau des émissions polluantes ;
- des matériaux d’extraction.
Les assiettes et les taux de la TGAP sont actualisés chaque année.
2021, UNE AUGMENTATION SIGNIFICATIVE
Pour lutter de manière plus forte contre le gaspillage des ressources naturelles et rendre le tri plus performant, la TGAP a franchi un cap le 1er janvier 2021 avec la plus forte hausse de ces 20 dernières années :
+ 12 € par tonne de déchets non dangereux envoyée en ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux).
Rappel : ces dernières années, les hausses étaient limitées à 1 ou 2 € la tonne.
TGAP : UNE HAUSSE PROGRESSIVE JUSQU’EN 2025
Ce phénomène de hausse de la TGAP, annoncé en 2018 par les pouvoirs publics pour responsabiliser les plus gros pollueurs, va se poursuivre jusqu’en 2025, date cible de la loi de Finances 2019. Cette évolution est déjà connue et publiée dans le Code des Douanes sur le site Légifrance. Cliquez ici
Les déchets envoyés en stockage sont les plus touchés par l’augmentation 2021 :
OBJECTIFS ?
Inciter les professionnels à réduire le volume de déchets non valorisés qui partent à l’enfouissement et à trier davantage à la source.
POURQUOI ?
L’enfouissement impacte lourdement notre planète sur de nombreuses années alors que des solutions peuvent souvent être mises en place pour un retraitement plus « vert ».
COMMENT MIEUX SENSIBILISER VOS ÉQUIPES AUX BONS GESTES ?
Pour aider vos équipes à mieux valoriser les déchets et préserver l’environnement, Hubency vous apporte des outils de sensibilisation pleins de bons conseils et d’astuces.
Guide de tri, signalétique par type de déchet, formation aux bons gestes… Une approche visuelle, pragmatique et humaine pour gagner en efficacité dans la gestion de vos déchets.
MOINS DE DÉCHETS = MOINS DE TAXES
« Pour éviter de voir le montant de vos factures s’envoler, Hubency vous propose de réfléchir ensemble à des solutions pour diminuer vos volumes de déchets en mélange. À partir d’un audit précis, nous serons en mesure de vous proposer des solutions adaptées pour mieux trier et revaloriser vos déchets. Moins de déchets = moins de taxes = site en conformité avec la Réglementation.”
Anne Cassagnabère, Ingénieure commerciale et RSE, Hubency
