À partir du 1er janvier 2025, la loi AGEC renforce ses exigences en matière de tri à la source. L’obligation, jusqu’ici limitée à 8 types de déchets (biodéchets, papier, verre, plastique, métal, bois, fraction minérale et plâtre), s’élargit désormais aux déchets textiles professionnels. Cette nouvelle mesure marque une étape clé dans la gestion durable des déchets en entreprise. Découvrez dans cet article les détails de cette évolution réglementaire, ses implications pour votre activité et les bonnes pratiques pour une mise en conformité efficace.
En application de la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite loi AGEC), au 1er janvier 2025, les producteurs de déchets textiles à usage professionnel devront disposer d’une solution de tri à la source pour ces déchets, au même titre que le papier, verre, plastique, métal, bois et fraction minérale et plâtre (pour les entreprises du BTP).
Si vous êtes producteur de déchets textiles, le nouveau décret impose de :
- Mettre en place un dispositif de tri adapté ;
- Faire réaliser la collecte par un prestataire en mesure de traiter ces différents gisements ;
- Disposer d’une attestation annuelle de la valorisation des 6/8 flux des déchets conformément au décret.
À titre d’exemple, vous pouvez retrouver dans un gisement de textiles professionnels :
- Textile en coton
- Laine
- Revêtement de sol naturel
- Textile en fibre synthétique...
Le décret 6/8 flux concerne les structures utilisant le textile comme vêtement de travail, EPI, de promotion de marques ou les autres textiles comme des draps, serviettes, nappes... Parmi les acteurs concernés, on retrouve les entreprises des secteurs de la restauration, de l’hôtellerie, de l’industrie, de la santé, du BTP ou encore du retail.
Le décret s’applique aux producteurs de déchets de plus de 1 100 litres de déchets par semaine (tous déchets confondus). En dessous de ce seuil, les déchets sont affiliés aux ordures ménagères.
Pour attester de sa mise en conformité, en cas de contrôle, le producteur devra disposer d’un justificatif de tri et de traitement des 6/8 flux matérialisé par l’attestation 6/8 flux. Hubency vous remet systématiquement un document faisant foi auprès des autorités.
En cas de non-conformité au nouveau décret 6/8 flux, les contrevenants s'exposent à une amende pouvant atteindre 75 000 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans pour les personnes physiques, ainsi qu’à une amende pouvant aller jusqu’à 375 000 € pour les entreprises.
On parle de décret 6/8 flux car :
- Le tri 6 flux correspond au tri et à la collecte séparée des déchets : de papier/carton, métal, plastique, verre et bois (et de textile à partir du 1er janvier 2025).
- Le tri 8 flux correspond quant à lui au tri et à la collecte séparée des déchets de papier/carton, métal, plastique, verre, bois (de textile à partir du 1er janvier 2025) et des déchets de plâtre et de fractions minérales pour les déchets de la construction et de la démolition.
Parallèlement, avec l’obligation du tri des biodéchets soumis par la Loi AGEC, le nombre total de flux à trier séparément en vue de leur valorisation se porte à 9 !
Au même titre que les autres flux, les déchets textiles doivent être triés et collectés séparément en vue de leur valorisation. Les déchets textiles souillés doivent être séparés du reste des textiles et en cas de refus de la part du collecteur, c’est au producteur de revoir son processus afin de produire des textiles moins souillés.
Quant aux déchets textiles en (fibre) plastique, ils peuvent être mis au choix du détenteur et selon les contrats qu’il a avec ses opérateurs de gestion des déchets, soit dans la benne textile soit dans la benne plastique.
A noter : Tout déchet (dont déchet textile) ayant été en contact avec un déchet dangereux doit être trié et collecté avec le flux de déchets dangereux.
En France, on estime le volume de déchets textiles à recycler de 165 millions de pièces, soit 50 000 tonnes par an. Or, à date, 35 000 tonnes sont jetées ou incinérées chaque année. Selon la composition et la qualité du déchet textile à traiter, plusieurs solutions existent pour éviter leur mise en décharge. Elles s’étendent de la simple réutilisation au recyclage et à la transformation de la matière :
- Réemploi et réutilisation : Les déchets textiles partent sur le marché de la seconde main, aucune modification n’est apportée au textile récupéré.
- Upcycling : Les déchets textiles sont utilisés pour créer de nouveaux produits textiles.
- Chiffons d’essuyage : Les déchets textiles sont transformés en chiffons d’essuyage destinés à des industries, garages, etc.
- Isolants : Les déchets textiles sont broyés et transformés pour devenir des isolants.
- Effilochage : Les déchets textiles sont triés par matières et par couleurs afin d’être effilochés pour créer une nouvelle bobine de fil destinée à l’industrie textile.
- CSR : Les déchets textiles sont transformés en Combustible Solide de Récupération ayant un haut pouvoir calorifique utilisé pour produire de l’énergie.
- Recyclage chimique : Séparation des différents composants textiles via des procédés chimiques.
Hubency vous accompagne dans la mise en conformité de votre (ou vos) site(s) en matière de tri, collecte et valorisation de vos déchets textiles. À partir d’un audit, nos experts vous délivrent et déploient à vos côtés un dispositif sur mesure pour optimiser la collecte en vue d’une valorisation durable de vos déchets textiles. En fonction de la qualité de votre gisement, nos experts adaptent la solution proposée et vous accompagnent à trouver les meilleures solutions durables en accord avec vos valeurs RSE, la protection de votre marque ou encore vos contraintes budgétaires.
