Comprendre les Filières à Responsabilité Élargie du producteur (REP) en France.

Maîtrisez le cadre réglementaire des filières REP, décryptez les mécanismes de financement (éco-contributions, barèmes, bonus/malus) et identifiez vos obligations en tant que metteur sur le marché ou détenteur de déchets.

Présentation

Formez vos collaborateurs aux enjeux de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), leurs impacts sur votre activité et les solutions concrètes pour s’y conformer durablement.

Public visé

Tous les professionnels impliqués dans la gestion des déchets et la conformité environnementale au sein de leur organisation, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Les objectifs de la formation

  • Comprendre le principe de Responsabilité Élargie du Producteur, ses fondements juridiques (principe pollueur-payeur) et les objectifs de politique publique qu'il sert.
  • Identifier précisément les filières REP applicables à votre activité et les obligations qui en découlent.
  • Maîtriser le fonctionnement des éco-organismes et des mécanismes financiers associés.
  • Anticiper les évolutions réglementaires (nouvelles filières, règlement PPWR, extension du principe de REP opérationnelle) et en mesurer l'impact concret sur votre organisation.

Le plus de la formation

Cette formation s’appuie sur plus de 20 ans d’accompagnement opérationnel des entreprises dans la gestion de leurs flux de déchets et la mise en conformité réglementaire. Chaque séquence est conçue pour vous transmettre une vision concrète des filières REP telle qu’elle se pratique sur le terrain : identification des obligations, dialogue avec les éco-organismes, optimisation des éco-contributions et gestion des exutoires. Vous repartez avec des réflexes opérationnels directement applicables à votre organisation.

Programme

Lancement

  • Accueil des participants
    • Accueil administratif
    • Présentation du déroulement de la formation (organisation)
  • Présentation de la formation et rappel des objectifs
    • Présentation des objectifs
    • Test d’évaluation de début de formation

Formation

  • Les fondamentaux de la REP
    • Le principe du Pollueur-Payeur : origines et traduction juridique
    • Définition de la Responsabilité Élargie du Producteur
    • Les objectifs de politique publique : prévention, réemploi, recyclage
    • Distinction entre REP financière, opérationnelle et mixte
  • Cadre réglementaire et évolutions
    • De la directive européenne 2008/98/CE à la loi AGEC (2020)
    • Les articles clés du Code de l’environnement (L.541-10 et suivants)
  • Cartographie des acteurs du dispositif REP
    • Rôle des metteurs sur le marché et notion d’« obligation de contribuer »
    • L’enregistrement au registre SYDEREP et l’identifiant unique (IDU)
    • Les éco-organismes agréés : missions, périmètre, gouvernance
    • Les collectivités, prestataires de collecte et filières de valorisation
  • Fonctionnement des éco-organismes
    • Processus d’agrément par les pouvoirs publics
    • Cahier des charges et obligations de résultat
    • Relations contractuelles entre producteurs et éco-organismes
  • Fonctionnement des éco-contributions
    • Mécanisme de déclaration des mises sur le marché
    • Base de calcul
    • Modulation des contributions : bonus éco-conception, malus perturbateurs de tri
    • Calendrier de déclaration et pièges fréquents
  • Financement & barèmes
    • Lecture et interprétation d’un barème éco-organisme
    • Leviers d’optimisation
    • Sanctions et risques en cas de non-conformité
  • Cas pratiques & questions clients
    • Exercice 1 : Identifier les filières REP applicables à partir d’un catalogue produit réel
    • Exercice 2 : Calculer le montant d’éco-contribution sur la base d’un barème en vigueur
    • Exercice 3 : Analyser un cas de non-conformité et définir le plan de remédiation
    • Questions/réponses et échanges avec les participants

Clôture

  • Échange avec les participants
  • Évaluation de fin de formation et clôture

Modalités

Voici les modalités de la formation "Comprendre les Filières à Responsabilité Élargie du producteur (REP) en France."

Inscription après analyse des besoins, délai d’organisation entre 2 et 4 semaines

Inscription après analyse des besoins, sous réserve d’atteindre le nombre minimum de participants (5 personnes)

Tarifs

Tarif sur devis

Délais

Nos équipes reviendront vers vous sous 48h

Méthodes

Méthodes pédagogiques

Apport formateur, exercices pratiques, mises en situation, échanges, jeux, ateliers.

Adaptations possibles pour les personnes en situation de handicap (distanciel ou présentiel) — référent handicap : Mouna Messaï (mouna.messaï@hubency.com)

Suivi du participant

QCM de positionnement (envoyé avant le démarrage de la formation)

QCM d’évaluation de début et de fin, fiche d’appréciation du stage.

Vos formateurs

SZYMKOWIAK Thomas

Chef de Projets Formation

Fort de plus de 8 ans d’expérience à l’interface entre la gestion des déchets et la formation professionnelle, Thomas conçoit des parcours pédagogiques ancrés dans les réalités du terrain pour permettre aux équipes de maîtriser concrètement les enjeux de la gestion des déchets et de l’économie circulaire.

BOCHEREAU Pauline

Cheffe de Projets en Economie Circulaire

Spécialiste de la conformité réglementaire sur les sujets déchets et d’économie circulaire, Pauline pilote au sein du Pôle conseil des missions d’accompagnement sur les filières REP, le décret 3R et la mise en conformité à la loi AGEC. Elle apporte cette expertise opérationnelle directement dans ses formations pour offrir aux participants une vision concrète et actionnable des mécanismes REP.

Financement possible

Hubency est certifié Qualiopi au titre des actions de formation. Cette certification, délivrée par un organisme accrédité par le COFRAC, garantit la qualité du processus mis en oeuvre pour concevoir, déployer et évaluer nos formations. Elle conditionne également l’accès aux financements publics et mutualisés (OPCO, CPF, plan de développement des compétences).

FAQ

Foires à Questions - Toutes les réponses à vos questions

Qui contacter pour en savoir plus ?

Si vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur nos formations et que vous n’avez pas encore de contact commercial dédié, vous pouvez nous joindre au 01 49 90 10 00 ou remplir notre formulaire de contact en ligne. Nous vous rappellerons sous 24 heures.

Aurai-je un interlocuteur dédié pour mon projet de formation ?

Oui, M. Thomas SZYMKOWIAK sera votre référent et vous accompagnera dans l’organisation de votre formation : choix des dates, établissement des documents administratifs (convention, programme, convocations, attestations). Vous pouvez le contacter au 07.60.75.04.93.

Hubency est-il un organisme de formation reconnu ?

Oui, Hubency est déclaré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 11 93 09 72 893, attribué par la Préfecture de la Région Bourgogne Franche-Comté. Notre certification Qualiopi garantit la qualité de nos formations et permet la prise en charge financière par votre OPCO.

Où consulter le règlement intérieur ?

Vous pouvez télécharger notre règlement intérieur en cliquant ici.

La subrogation de paiement est-elle possible ?

Nous proposons la subrogation de paiement auprès des OPCO pour les formations dont le coût est supérieur ou égal à 5 000 € HT. Pour les formations d’un montant inférieur, les factures seront directement adressées aux clients, qui devront effectuer eux-mêmes les démarches de prise en charge auprès de leur OPCO.

Comment sont fixées les dates de formation ?

Les dates de formation en présentiel sont définies en concertation entre votre service formation/RH et Hubency, généralement dans un délai de 2 à 4 semaines en fonction des disponibilités des participants et du formateur. Les dates restent en option sur l’agenda du formateur jusqu’à la réception de la commande ou de la convention de formation signée. Ce délai peut être réduit pour les formations en e-learning.

Que faire si le programme standard ne correspond pas exactement à mon besoin ?

Nos programmes de formation sont présentés dans leur version standard, mais nous pouvons les adapter en fonction de vos attentes : contenu, niveau, durée, format (présentiel ou à distance). Un rendez-vous téléphonique sera programmé pour préciser vos besoins.

Qu’est-ce que le e-learning ?

Le e-learning est une modalité de formation en ligne, permettant aux participants de suivre les sessions à leur rythme et selon leur disponibilité.

Qui se charge de l’envoi des convocations ?

Hubency rédige les convocations et les transmet par mail au responsable formation/RH, qui se charge ensuite de les communiquer aux participants.

Une attestation est-elle délivrée après la formation ?

Oui, une attestation de formation est envoyée par mail à votre interlocuteur formation à l’issue des sessions.

Quels équipements sont nécessaires pour une formation en présentiel ?

Lorsque la formation se déroule dans vos locaux, l’intervenant·e aura besoin d’un vidéoprojecteur (résolution minimale 1152×864), d’un paperboard et d’une connexion Wi-Fi performante.

Les formations sont-elles accessibles aux personnes en situation de handicap ?

L’inclusion est au coeur de nos engagements. Si un participant nécessite un aménagement spécifique, contactez-nous en amont. Nous vous mettrons en relation avec notre référent handicap pour identifier les solutions adaptées.

L’accessibilité des locaux est-elle prise en compte ?

Nos formations ont lieu soit dans vos locaux, soit dans notre centre de Villepinte. L’accessibilité dépend donc du lieu choisi par le client et des infrastructures disponibles. Nous vous invitons à vérifier ce point avant l’inscription.

Quelles règles de santé et de sécurité s’appliquent ?

Les formations en présentiel se déroulant dans vos locaux, ce sont vos règles de sécurité et votre règlement intérieur qui prévalent. Des consignes sanitaires spécifiques peuvent être mises en place si nécessaire.

Que faire en cas de report ou d’annulation d’une session ?

Si une session doit être annulée ou reportée moins de 7 jours avant la date prévue, des frais de 50 % du montant total seront appliqués à titre de dédommagement. Cette somme ne pourra être imputée sur l’obligation de formation professionnelle et ne pourra pas faire l’objet d’une prise en charge par l’OPCO.

Combien de participants sont recommandés par session ?

La taille du groupe est un élément clé pour garantir l’efficacité de la formation. Nous en discuterons ensemble lors de l’organisation pour optimiser les conditions d’apprentissage.

Les repas sont-ils pris en charge ?

L’intervenant·e déjeune généralement avec les participants pour prolonger les échanges. Ce repas peut avoir lieu au restaurant de l’entreprise ou dans un établissement à proximité, à la charge du client (réservation et règlement à prévoir).

Des supports de formation sont-ils fournis ?

Oui, des supports adaptés à la formation suivie sont fournis aux participants.

Quels sont les engagements des stagiaires pendant la formation ?

  • Participation active : les stagiaires doivent suivre les cours, travaux pratiques et autres sessions avec assiduité.
  • Feuille d’émargement : chaque participant doit signer la feuille de présence tout au
    long de la formation.
  • Questionnaires : des questionnaires de pré-requis et d’évaluation sont à remplir pourassurer la qualité et l’efficacité de l’apprentissage.
  • Satisfaction : un questionnaire de satisfaction à chaud est proposé pour recueillir lesretours et améliorer nos prestations.

Que faire en cas d’insatisfaction ?

Si vous avez une réclamation à formuler, un formulaire dédié est disponible en téléchargement ici. Chaque demande sera traitée avec attention et réactivité, selon une procédure établie.