Avec un retard important sur son calendrier initial et des filières toujours en suspens, l’application du dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP) devrait enfin faire un bond en avant en 2023 ! Mais comment expliquer la difficulté de mise en place des filières REP ? Et comment se mettre en conformité ?
Cette notion de responsabilité élargie du producteur (REP) s’inscrit dans la lignée du principe « pollueur-payeur ». Cette approche prévoit que les différents acteurs économiques tels que les fabricants, les distributeurs et les importateurs sont tenus responsables de l’ensemble du cycle de vie de leurs produits : de la conception écologique à leur élimination en fin de vie. En d’autres termes, ceux qui « produisent » les déchets doivent s’assurer de les acheminer vers des filières de traitement appropriées.
La mise en place des filières REP repose sur l’ajout au prix de vente des produits et matériaux d’une « éco-contribution », collectée par les metteurs sur le marché. Cette somme est ensuite reversée aux éco-organismes agréés, qui ont pour mission d’organiser la reprise sans frais des déchets triés puis leur valorisation.
La mise en œuvre de ces filières répond à de multiples objectifs :
- réduire les dépôts sauvages, grâce à l’amélioration de la collecte par la reprise sans frais des déchets ;
- densifier les maillages de points de collecte ;
- améliorer de la traçabilité ;
- prévenir la saturation des décharges, par le développement du recyclage matière, du réemploi et de la réutilisation.
12 filières REP (dont les équipements électriques, les éléments d’ameublement ou encore les produits textiles) existaient déjà avant la loi anti gaspillage, qui en créé 11 supplémentaires…
Les filières REP en suspens
Entre la complexité des activités et les difficultés de fonctionnement sur le terrain, le retard du calendrier pour l’application du dispositif REP concerne plusieurs filières :
- les produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment ;
- les emballages ménagers ;
- les véhicules hors d’usage (VHU) ;
- les articles de bricolage et de jardin ;
- les articles de sport et de loisirs.
Initialement prévu en 2022, le démarrage opérationnel du dispositif de responsabilité élargie du producteur a été repoussé au 1er mai 2023 pour ces filières. Ce retard s’explique notamment par :
- la sortie tardive du cahier des charges des éco-organismes ;
- la définition des règles de tris pour bénéficier de la gratuité de la reprise ;
- la publication des points de collectes partenaires de la REP en 2023 ;
- les précisions sur la définition du producteur.
Se préparer, c’est anticiper !
Si ce dispositif vous concerne, restez bien informé ! Les experts Hubency vous aident à maîtriser les exigences du décret ou encore à correctement identifier vos flux de déchets pour vous mettre en règle. La préparation passe également par la sensibilisation auprès du consommateur afin d’éviter les dérives.
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Comment fonctionne une éco-participation ?
Pour tout achat d’un équipement neuf, le consommateur doit s’acquitter d’une éco-participation qui vise à financer l’allongement de sa durée de vie et son élimination. Cette somme est ensuite intégralement reversée par les producteurs aux éco-organismes.
Il ne s’agit ni d’une taxe, ni d’un potentiel bénéfice supplémentaire : les éco-organismes sont des sociétés à but non lucratif et ne réalisent donc aucun profit. Tous les montants perçus servent à financer les actions pour lesquelles ces structures sont mandatées par l’État, en l’occurrence ici le recyclage, la dépollution, etc.
Mis à jour le 30/06/26
Publié le 6/06/23