Bras armé de la loi anti gaspillage pour une économie circulaire (AGEC), le décret 3R définit différents objectifs. L’ambition ? La fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Des résultats précis
Ce décret impose une obligation de résultats, mais aucune obligation de moyens. Autrement dit, à chacun de mettre en œuvre tous les dispositifs nécessaires pour rester en conformité ! Voici les 3 premiers objectifs que fixe le décret 3R :
- réduction de 20 % des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025 ;
- réduction de 100 % des emballages plastiques inutiles à usage unique en 2025 ;
- création d’une filière de recyclage opérationnelle, avec le savoir-faire technique et organisationnel des différents acteurs du secteur.
À plus long terme, la loi vise à converger vers la fin de la mise sur le marché d’emballages plastiques à usage unique d’ici 2040. Pour atteindre ces 3 premières ambitions, le décret prévoit par exemple :
- de réduire, voire supprimer, la masse unitaire de plastique incorporé, par exemple via la substitution du plastique dans les emballages ;
- de se débarrasser des éléments qui n’ont pas de fonction essentielle ou qui ne permettent pas la protection sanitaire, l’intégrité des produits ou le support d’information réglementaire ;
- d’optimiser le parcours des emballages : de la fabrication jusqu’à la réutilisation.
Décret 3R : de forts enjeux pour la restauration
Parmi les nombreux secteurs qu’accompagne Hubency, la restauration est soumise à des enjeux particulièrement forts pour rentrer dans les exigences du décret 3R. Le cadre réglementaire de la loi AGEC prévoit notamment :
- l’interdiction des couvercles à verre jetables, couverts, bâtonnets mélangeurs pour boissons, contenants ou récipients en polystyrène expansé destinés à la consommation sur place ou nomade ;
- l’obligation de servir les consommateurs dans leur propre contenant, lorsque cela est sans danger au regard de la réglementation relative à l’hygiène et à la santé ;
- l’interdiction de servir les repas et boissons consommés dans des contenants non réemployables à compter du 1er janvier 2023, pour les établissements qui peuvent accueillir plus de 20 personnes simultanément ;
- l’obligation d’utiliser de la vaisselle, des couverts et des récipients de transport des aliments et boissons réemployables, pour les services de livraison de repas à domicile. Et l’obligation de procéder à leur collecte en vue de leur réemploi.
- le potentiel de recyclabilité est estimé à 100 %. Une grande partie des emballages plastiques sont recyclables avec les bouteilles PET et certaines barquettes. Si les collectes restent en cours d’amélioration, pour la consommation sur place ou à emporter, le consommateur est sensibilisé et incité à trier ;
- le potentiel de réduction est estimé à 50 % avec la quantité de matière déjà optimisée via des réductions de poids unitaires. Pour la restauration livrée et à emporter, la substitution des emballages avec des solutions alternatives en fibre cellulosique et cellulose moulée (matériau issu de la biomasse aux fibres 100 % naturelles) est encouragée ;
- le potentiel de réemploi est estimé à 25 %. Le réemploi dépend beaucoup des usages et modes de consommation. Sur place, l’intégralité des contenants utilisés doivent être réemployables. Pour la consommation à emporter ou livrée, des initiatives et expérimentations restent en cours.
Des questions ? Hubency vous accompagne pour atteindre les objectifs inédits du décret 3R !
Mis à jour le 29/06/26
Publié le 1/06/23