La TGAP, ou Taxe générale sur les activités polluantes, est une taxe française entrée en vigueur le 1er janvier 2000, visant à réguler les activités polluantes des entreprises.La succession des hausses tarifaires de la TGAP ont pour objectif d’encourager le tri, le recyclage, et la réutilisation, tout en réduisant la quantité de déchets non valorisables.
Cette mesure s'inscrit dans une perspective à long terme visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 21% d'ici 2025 et de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990.
Toute entreprise collectant des déchets soumis à stockage et traitement est tenue de payer la TGAP,calculée en fonction du poids des déchets destinés à l'incinération ou à l'enfouissement. Les opérateurs déchets ajoutent cette taxe au coût de traitement des déchets ultimes. La TGAP "Déchets" englobe le stockage, le traitement, ou le transfert de :
Déchets dangereux : Les déchets contenant des éléments toxiques ou dangereux, présentant des risques pour la santé humaine ou l'environnement.
Non dangereux : les déchets ménagers, les métaux, les plastiques, le bois non traité, les papiers, les emballages, les déchets de chantier, les gravats, et les déchets verts.
Vous trouverez ci-contre un tableau qui résume les hausses planifiées jusqu’en 2025 :
Vous l’aurez compris, pour limiter l’impact de la TGAP sur vos coûts de gestion des déchets, il faut limiter leur traitement en incinération ou enfouissement.
Plusieurs solutions axées sur une gestion responsable des déchets peuvent être mises en place :
Mettre en œuvre un système efficace de tri à la source est une première étape cruciale. Si elle permet de se conformer à la réglementation (loi AGEC), elle est aussi essentielle à la valorisation de vos déchets plutôt que l’enfouissement ou l’incinération. Encourager la séparation des déchets dès leur origine, nécessite de mettre en place un dispositif de tri clair et facilement compréhensible sur les différentes zones de production de déchets. Sensibilisez les équipes à l'importance du tri en mettant à leur disposition de la signalétique visuel et ludique, des guides et des programmes de sensibilisation. Des formations régulières sur les bonnes pratiques de tri contribuent fortement à réduire la quantité de déchets non valorisables.
Favorisez la voie de la valorisation des déchets pour maximiser leur utilité. Encouragez le recyclage des matériaux recyclables en confiant la collecte de vos déchets tels que le papier, le plastique, le verre et le métal et désormais les biodéchets à des professionnels du recyclage en capacité de les valoriser.
Pour réduire la production de déchets en mélange, Hubency vous accompagne dans la mise en place de solutions sur mesure. A partir d’un audit réalisé sur chacun de vos sites, nos experts vous proposent des solutions adaptées à votre activité. Nos équipes vous accompagnent alors dans l’optimisation de votre dispositif de tri, sensibilisation des équipes et sélection des prestataires de collecte des déchets en vue de leur valorisation. Pour piloter vos commandes de prestations et suivre vos performances, nous mettons à votre disposition notre plateforme de gestion centralisée : ONESTY, pour une gestion simplifiée de vos opérations.
