La réglementation fait des entreprises à l’origine des déchets un maillon essentiel de la filière de valorisation. Dans ce contexte, les enseignes à réseaux s’imposent comme de véritables forces motrices pour embarquer l’ensemble de leurs sites dans le respect des nouveaux principes de gestion des déchets.
Parmi vos obligations :
1- Le tri à la source
2- La sensibilisation des collaborateurs
Sans effort collectif, les impératifs de tri à la source ne seront pas atteints. En plus du coût environnemental, s’ajoute le coût financier avec des amendes qui peuvent atteindre 75 000 € en cas de non-respect.
Il vous faut pour cela :
- mettre en place un dispositif de tri adapté. Hubency vous accompagne dans cette démarche en tenant compte des spécificités de vos activités et de vos sites ;
- se faire collecter par un prestataire capable de traiter ces différents gisements ;
- disposer d’une attestation annuelle de la valorisation des 7 flux de déchets conformément au décret. Hubency est en mesure de vous fournir tous les justificatifs nécessaires en vigueur ;
- informer et sensibiliser vos équipes par de l’affichage, des guides de tri, des formations… Les équipes d’Hubency vous aident à créer et déployer les dispositifs adéquats.
3- S’assurer de la traçabilité des gisements des déchets
Les registres et les attestations de valorisation fournis par Hubency garantissent que vos déchets ont bien suivi une filière agréée et responsable, en conformité avec la réglementation.
Vous générez des déchets dangereux ? Le gouvernement a mis en place une plateforme : Trackdéchets, dédiée à la gestion et à la traçabilité des déchets dangereux. Trackdéchets est directement accessible depuis votre espace client « Onesty ».
Pour le secteur du recyclage, les perspectives 2022 laissent entrevoir des tendances identiques à celles de ces 2 dernières années. Les coûts de collecte et de traitement des déchets vont à nouveau subir une augmentation, principalement pour les raisons suivantes :
AUGMENTATION DU COÛT DE LA COLLECTE
- Augmentation des coûts du gasoil (prix au baril + fiscalité). + 27,8 % à la pompe entre novembre 2020 et novembre 2021 d’après le Comité national routier, passant de 1,03 €/L à 1,29 €/L.
- Pénurie de chauffeurs persistante (avec impact sur les salaires et les conditions de travail).
- Difficultés de circulation (saturation des réseaux, travaux, restrictions diverses…).
- Normes environnementales plus strictes (achats de camions moins polluants mais plus onéreux).
- Pénurie de matières premières et ralentissement industriel post-Covid, avec un impact négatif sur les délais de fabrication et les livraisons de camions.
AUGMENTATION DU COÛT DE TRAITEMENT
- Réduction des capacités de traitement autorisées dans les ISDND. Objectif : -50 % de déchets enfouisd’ici 2025.
- Aucune nouvelle exploitation ne sera autorisée dans les 12 prochaines années, sauf rare exception. Conséquence de cette raréfaction organisée par l’État : pénuries et hausse des prix d’entrée.
- Priorité donnée aux collectivités dans les UVE (unités de valorisation énergétique). Ces technologies sont mieux adaptées au pouvoir calorifique des déchets ménagers (8 MJ/kg contre 30 à 50 MJ/kg pour les déchets industriels). Peu à peu, les UVE ferment leurs portes aux déchets des entreprises et menacent même de pénaliser financièrement leurs dépôts.
- Contrôle d’entrée dans les ISDND pour vérifier le caractère ultime des déchets, avec amende de 151€/ tonne en cas de non-respect. Ces nouvelles restrictions vont pousser les industriels à facturer des frais de “sur-tri” ou de déclassement des DIB.
- Surcoûts – notamment administratifs – liés aux exigences de traçabilité, de contrôle des déchets et de sécurité incendie.
de gestion dédiée
une plateforme de gestion dédiée Accessible depuis un ordinateur, un smartphone ou une tablette, notre plateforme Onesty offre de nombreuses fonctionnalités pour le suivi et le pilotage de son activité.
Si le tri à la source représente un certain coût pour les entreprises, ce geste responsable reste bien plus intéressant financièrement que l’absence totale de politique de tri des déchets.
Plusieurs raisons expliquent cela :
- L’augmentation annuelle de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) : jusqu’en 2025. En 2022, la hausse s’élève à 4 € la tonne de DIB pour l’enfouissement et 2 € la tonne pour l’incinération.
Découvrez le tableau de l’évolution des prix de la TGAP. - La nouvelle loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) : L’entrée en vigueur du nouveau décret de la loi AGEC, interdit le stockage des déchets non dangereux non inertes. Ce décret impose un contrôle de la composition des DIB, pour garantir l’absence de matière valorisable. Tous les producteurs et détenteurs de déchets sont concernés par cette nouvelle obligation et doivent justifier de leur conformité via le bordereau de suivi des déchets (BSD) et l’attestation de valorisation des 7 flux. Des documents mis à votre disposition par Hubency.
