Publié au Journal Officiel, un calendrier de hausse des taux de la TGAP jusqu’en 2025 permet aux entreprises d’anticiper et de faire évoluer leurs pratiques.
À titre d’exemple, chaque tonne déposée dans un ISDND (Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) sera taxée de 41 € pour l’année 2019. Il en coûtera 65 € en 2025 ! L’incinération suit la même logique : 12 € par tonne de déchets confiée à une structure certifiée ISO 50001 cette année mais 25 €, soit plus du double, en 2025.
Cette augmentation de la TGAP – basée sur le principe du pollueur payeur – s’inscrit dans la feuille de route gouvernementale pour l’économie circulaire. D’ici 2025, la volonté est de diviser par deux la quantité de déchets enfouis ou incinérés.
« Cette réforme globale de la fiscalité des déchets vise à rendre le recyclage économiquement plus attractif que leur mise en décharge ou leur incinération », expliquait le ministre de la Transition Énergétique François de Rugy, devant le Sénat début janvier. « Elle repose sur une trajectoire de la TGAP telle que le coût moyen de l’élimination des déchets devienne supérieur au coût moyen de leur recyclage. »
Face à la flambée annoncée, Hubency vous conseille sur les meilleures options à retenir pour la valorisation de vos déchets, afin de leur donner un nouvel avenir !
Arthur di Montagliari, Directeur Général de Hubency
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