La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe locale prélevée chaque année et que vous pouvez retrouver sur votre taxe foncière. Son objectif ? Financer les services de gestion des déchets (collecte, tri, traitement, etc.) dans les communes. Contrairement à la Redevance Spéciale, elle ne dépend pas de la quantité de déchets produits, ce qui signifie qu'elle peut s’appliquer à des bâtiments qui ne produisent pas ou peu de déchets. Toutefois, certaines situations permettent d’obtenir une exonération partielle ou totale, un sujet d’intérêt pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts de gestion des déchets.
La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est une taxe collectée chaque année avec à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) par les collectivités locales, conformément à l’article 1520 à 1526 du code général des impôts. Elle sert ensuite au financement des opérations de gestion des déchets liées à la collectivité :
- Actions de prévention
- Collecte
- Tri et traitement des déchets
- Déchèteries etc.
La cotisation ne s’applique pas en contrepartie d’un service rendu (contrairement à la Redevance Spéciale). Elle peut donc s’appliquer auprès de constructions qui ne produisent pas de déchet et/ou de propriétaires n’utilisant pas ces services. Il en revient à la collectivité de décider si elle souhaite instituer cette taxe. Elle peut décider de financer ce service par le Budget Général ou d’appliquer une redevance plutôt qu’une taxe. Dans la majeure partie des cas, c’est la TEOM qui est mise en place.
La TEOM s’applique à toute personne morale ou physique (professionnel ou particulier) détenant une propriété soumise à la TFPB ou temporairement exonérée de TFPB. Toutes les entreprises sont donc soumises à cette taxe, sauf les usines !
La TEOM est due par le propriétaire. Son montant est inscrit sur la taxe foncière et est collecté en même temps. Si le bien fait l’objet d’une location, le propriétaire a la possibilité de répercuter le montant de la taxe auprès de son locataire à l’exclusion des frais de gestion.
Comme le site officiel des services publics l’indique, la TEOM est calculée de la manière suivante :
- Base fiscale x Taux d’Enlèvement d’Ordure Ménagères fixé par la commune
Le Taux d’Enlèvement d’Ordure Ménagères est propre à chaque commune. Il est calculé annuellement en fonction des besoins de financement de la commune pour la gestion des déchets.
La Base fiscale est quant à elle calculée comme pour la taxe foncière. Elle correspond à la moitié de la valeur locative cadastrale. Déterminée par l’administration fiscale, la valeur locative cadastrale est une estimation annuelle du loyer que pourrait générer le local en cas de location.
Vous l’aurez compris, la TEOM n’est pas calculée en fonction des déchets générés. Bien qu’elle soit obligatoire, la TEOM présente certains cas pouvant faire l’objet d’une exonération.
Comme précisé plus haut, la TEOM est une taxe soumise à toutes les entreprises, sauf les usines. La réglementation peut offrir des cas d’exonération pour lesquels il faut en faire la demande auprès de votre commune. Celle-ci est libre en retour d’accepter ou non la demande.
Sur tous les établissements industriels, à l'exception des locaux d'habitation et des locaux affectés à l'exercice d'une activité commerciale distincte de l'activité industrielle, même s’ils sont sur leur site,
Selon la qualité du locataire (les locaux sans caractère industriel et commercial de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements et affecté un service public)
Sur les locaux situés dans une partie de l’intercommunalité / de la commune où le service ne fonctionne pas, sauf délibération contraire de la collectivité.
Pour les locaux « situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d’enlèvement ». En d’autres termes, si le service public de collecte ne dessert pas la zone de l’entreprise dans une limite fixée à 200 mètres par la jurisprudence
Pour les locaux munis d’un incinérateur (exonération totale ou réduction jusqu’à 75 % du montant de la taxe),
En cas de paiement d’une Redevance Spéciale pour l’Enlèvement d’Ordure Ménagère par le service public de collecte et de traitement des déchets professionnels assimilables aux ordures ménagères.
Les conseils peuvent déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel ou commercial peuvent être exonérés de la TEOM, selon l’article 1521-III alinéa 1 du Code Général des Impôts.
En cas d’acceptation de votre demande d’exonération, celle-ci sera effective au 1er janvier de l’année suivant celle de la demande. La liste des biens concernés par l’exonération est ensuite affichée à la mairie de votre commune.
Pour connaître les modalités de demande d’exonération à la TEOM, vous devez vous rapprocher de la mairie de votre collectivité ou de l’administration fiscale. Ils vous guideront et vous partageront le détail des pièces à fournir.
La Taxe d’Enlèvement d’Ordure Ménagère et la Redevance Spéciale sont des éléments à ne pas confondre. Si elles ont pour point commun d’être en rapport avec la gestion des déchets des collectivités, elles ne disposent pas d’un même caractère obligatoire. Pour vous aider à bien comprendre leur différence, voici un tableau comparatif :
| TEOM (Taxe Enlèvement Ordure Ménagère) | Redevance Spéciale |
|---|---|
| Impôt local inclus dans la taxe foncière | Contractualisation, basée sur le service rendu |
| Obligatoire | Non-obligatoire |
| Calculée sur la valeur locative cadastrale du bien immobilier | Calculée en fonction du volume des déchets produits ou de la fréquence de la collecte |
| Exonération selon critère et sur demande (pouvant être refusée par la commune). | Exonération si vous utilisez des prestataires privés pour la collecte et le traitement de vos déchets |
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