Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la REP dans le secteur CHR (cafés – hôtels – restaurants) entrera finalement en vigueur dès le 1er janvier 2024.
Sous l'impulsion de la loi Climat et Résilience et de la loi AGEC (Anti-gaspillage pour une économie circulaire), la filière de recyclage des emballages alimentaires de la restauration se met donc en place. Il s'agit d'une nouvelle REP qui intègre désormais les emballages des professionnels de la restauration.
Qui sont les professionnels de la restauration impliqués ? Quels sont les emballages concernés ? Quid des nouvelles obligations en la matière ? Le décret publié en mars 2023 apporte des éléments de réponse.
Ce sont ainsi plus de 400 000 professionnels du secteur CHR qui seront soumis à une obligation de recyclage des emballages qu'ils utilisent. Café, bar, restaurant, food-truck, fast-food... Qu'il s'agisse d'un débit de boisson ou d'un restaurant avec consommation sur place ou à emporter, tous les acteurs de la filière sont impliqués.
Quant aux emballages à recycler, le décret apporte la définition suivante : « tout emballage de produits alimentaires consommés ou utilisés spécifiquement par les professionnels ayant une activité de restauration ».
- la farine, les pâtes alimentaires, le riz ou le sucre, conditionnés dans des emballages dont le poids est strictement supérieur à 5 kg ;
- la salade prête à l'emploi emballée dans des sachets de plus de 400 g ;
- la vinaigrette, la moutarde, les sauces tomates, les sauces prêtes à l'emploi dont le conditionnement affiche un volume de plus de 1,2 L ;
- les emballages de desserts prêts à être consommés dont le poids est supérieur à 2 kg ;
- l'huile alimentaire conditionnée dans des pots et emballages de plus de 3 L ;
- les boîtes de conserve de plus de 2 kg.
La liste complète est disponible ici :
www.legifrance.gouv.fr
Dans ce contexte, les professionnels de la restauration se trouvent confrontés à un enjeu multiple :
- Identifier les emballages alimentaires concernés ;
- Mettre en place un dispositif de tri et de collecte conforme à la réglementation
- Atteindre les objectifs de réemploi et de valorisation.
Sur ce dernier point, le décret prévoit l'intervention de structures spécialisées, qui disposent de l’agrément « éco-organisme » délivré par les pouvoirs publics. En fonction de leur positionnement, ces structures proposeront :
- soit un dispositif opérationnel de reprise des déchets ;
- soit un financement de la gestion des déchets par d'autres entreprises.
Des éco-organismes tels que CITEO se sont d'ailleurs déjà positionnés comme des acteurs de référence pour le secteur de l’hôtellerie-restauration.
Avec l’entrée en vigueur prochaine de la filière REP CHR sur les emballages alimentaires, les professionnels de la restauration doivent donc se préparer à prendre de nouvelles mesures en matière de recyclage. Besoin d’accompagnement ? Contactez Hubency pour rencontrer nos experts qui vous apporteront des conseils et solutions pour la gestion de vos déchets.
