La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est la nouvelle directive proposée par la Commission européenne pour mieux encadrer les rapports extra-financiers des entreprises. Initiée en 2021, la CSRD remplacera, au 1er janvier 2024, la précédente directive NFRD (Non Financial Reporting Directive) à l’échelle européenne et son application française, la DPEF (déclaration de responsabilité sociétale des grandes entreprises françaises).
Cette nouvelle directive encadrera un plus grand nombre d’entreprises. De 11 600 entreprises concernées par la NFRD, ce ne sont pas moins de 50 000 entreprises qui devront désormais se plier à la rédaction d’un rapport de durabilité, dont 6 000 en France.
Le contenu des rapports de durabilité sera lui aussi revisité. Pour gagner en transparence et en fiabilité dans la lecture des données, l’UE a souhaité standardiser au niveau européen les données reportées avec pour objectif de rendre les rapports plus comparables, d’une entreprise à l’autre, au regard des enjeux ESG. C’est ainsi que les nouvelles normes : ESRS font leurs apparitions. Rédigées par l’EFRAG, ces nouvelles normes, adoptées en juin 2023 par la Commission européenne, couvrent les 3 thématiques ESG et constituent les critères de reporting européens sur lesquels devront désormais se baser les entreprises pour réaliser leur reporting.
Néanmoins, lors de la rédaction du rapport extra-financier,il ne sera pas obligatoire de couvrir les 12 normes. En effet, ce sont les résultats de l’analyse de la double matérialité qui détermineront le caractère obligatoire ou non de reporter ces critères dans le rapport.
Elément central de la CSRD,l’analyse de la double matérialité va conduire les entreprises à mesurer l’impact (positif ou négatif) de leur activité face aux enjeux économiques, environnementaux et sociétaux mais également d’identifier les risques que ces enjeux ont sur l’activité de l’entreprise.
Par exemple, quel est l'impact de l’activité sur la destruction de la biodiversité et quel est l’impact de la destruction de la biodiversité sur l’activité de l’entreprise ?
Cette analyse peut prendre la forme d’un texte, d’illustrations graphiques, de tableaux détaillés, ou d’une matrice, qui est le format privilégié dans le cadre de la matérialité classique.
Lors de la vérification des données par un commissaire aux comptes ou organisme tiers indépendant, l’analyse de double matérialité pourra faire l’objet d’un contrôle.
La norme ESRS E5 offrira une perspective claire et détaillée sur la manière dont les entreprises gèrent leurs ressources et s'engagent dans l'économie circulaire. En plongeant dans cette norme, les lecteurs des rapports de durabilités découvriront une exploration approfondie des actions menées par les entreprises pour façonner un avenir plus durable.
Pour ce faire, les entreprises devront reporter un certain nombre d’informations répondant à 6 exigences autour de la stratégie mise en place et leurs performances en lien avec l’économie circulaire et la gestion des déchets :
C’est via la norme ESRS E5-5 que la CSRD entend recueillir des données spécifiques sur la gestion des déchets des entreprises. Il sera exigé des entreprises une divulgation approfondie sur leur gestion des déchets, leurs traitements, les caractéristiques spécifiques des différents types de déchets produits et la manière dont ils sont éliminés (au-delà de l’enfouissement ou l’incinération). La source des données devra être précisée, indiquant si elles sont basées sur des modélisations ou des mesures directes, renforçant ainsi la responsabilité environnementale et la transparence des pratiques de gestion des déchets des entreprises.
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Grâce à une gestion centralisée de vos opérations, retrouvez facilement toutes les données de performance liées à votre gestion des déchets sur notre plateforme Onesty. Facilitant ainsi la mesure et le reporting des données sur votre rapport de durabilité.
Que vous débutiez ou que vous cherchiez à renforcer votre démarche existante, le pôle Circularity d’Hubency vous accompagne dans l’élaboration d’une stratégie d’économie circulaire adaptée à votre activité et aux enjeux environnementaux auxquels vous êtes confrontés, afin de renforcer votre engagement RSE et minimiser l’impact de votre activité sur l’environnement.
Bon à savoir : la rédaction et la publication d’un reporting de durabilité s’effectuent toujours sur l’activité de l’année précédente. Il est donc essentiel d’anticiper le suivi de vos performances ESG au moins un an à l’avance.
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