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Recyclage
Réglementation
La France a dû s’acquitter d’une pénalité de 1,2 milliard d’euros en 2022 auprès de l’Union européenne au titre de la taxe plastique. L’hexagone en devient ainsi l’un des plus grands contributeurs… Mais quelles sont les mécaniques de cette taxe ? Et quelles perspectives de la voir diminuer ?
Une amende pour le non recyclage du plastique

1,2 milliard d’euros ! C’est le montant astronomique payé par la France en 2022. Officialisée par l’INSEE sur les comptes de l’administration publique, cette somme a été payée à l’Union européenne au titre de la « taxe plastique ».

Adoptée en 2020, la taxe plastique est calculée en fonction du volume de déchets d’emballages plastiques non recyclés sur une année. C’est simple : chaque kilo d’emballage plastique non recyclé coûte au pays producteur 0,80 €.

Intégrée au plan de relance européen, cette contribution répond à 2 objectifs principaux :

  • encourager les 27 pays de l’UE à recycler davantage ;
  • remplir les caisses de l’UE pour financer d’autres projets.

La taxe plastique représente environ 4 % du budget européen, d’après les estimations de la Commission européenne. Mais elle s’inscrit aussi dans le panel d’outils écologiques de l’Union, dont le pacte vert qui vise à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

Un retard sur le recyclage à rattraper

Cette amende à 7 chiffres soulève de nombreuses interrogations, notamment sur le retard de la France en matière de recyclage…

Aujourd’hui, cette lourde pénalité correspond à 1,5 million de tonnes de déchets non recyclés en 2021. La France pointe ainsi à l’avant-dernière place en Europe, avec seulement 28 % d’emballages plastiques recyclés. La dernière place revient à Malte (11,1 %). À titre de comparaison, la moyenne européenne s’élève à 41 % et un pays voisin comme l’Espagne dépasse le seuil des 50 %.

Dans les prochaines années, le montant de la facture restera encore importante… Selon les estimations de la direction française du Budget, la France devrait continuer de payer aux alentours d’1 milliard d’euros chaque année jusqu’en 2027, avant que la note ne finisse enfin par diminuer grâce aux efforts entrepris pour réduire la quantité de déchets plastiques non recyclés.

La loi AGEC en France

À l’échelle nationale, la loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) entrée en vigueur en 2021 vise à réduire toute forme de gaspillage pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles. Elle prévoit notamment le recyclage de 100 % des emballages en plastique à usage unique d’ici le 1er janvier 2025. Le décret dit « 3R » de cette loi fixe des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages plastiques. L’ambition ? La fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.

Accompagner nos clients pour mieux recycler leurs déchets plastiques et contribuer ainsi au respect de la loi AGEC : 2 objectifs au cœur des missions de Hubency. Nos équipes proposent un accompagnement personnalisé aux entreprises pour déployer des dispositifs performants et conformes aux réglementations.