17 février 2021
Economie Réglementation

Le secteur du recyclage connaît depuis 2 ans des bouleversements fiscaux et réglementaires. Conséquence : les tarifs des prestations de traitement des déchets en mélange augmentent sensiblement.

Un cadre législatif de plus en plus exigeant

Moins d’enfouissement et moins d’incinération. La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte (LTECV) adoptée en 2015 monte progressivement en puissance. L’État affirme depuis 2018 sa volonté de favoriser le recyclage.

Objectif principal : agir sur les volumes des déchets traités en ISDND (installation de stockage des déchets non dangereux) et en UVE (unité de traitement énergétique) en réduisant de 50 % les capacités autorisées d’ici à 2025.

La loi de finances de 2019 vient appuyer ces nouvelles règles pour lutter contre le gaspillage et préserver notre planète. Les contraintes environnementales imposées vont s’accentuer jusqu’en 2025 avec une flambée du prix du traitement des déchets non recyclés.

2021 marque un tournant dans cette hausse progressive. Les déchets en mélange qui ne permettent pas de réaliser un tri qualitatif des matières recyclables sont les premiers concernés par la hausse.

Cout de traitement : les raisons d’une hausse 

DIB : RÉDUCTION DE L’ENFOUISSEMENT ET AUGMENTATION DES TAXES

  • Réduction des capacités de stockage autorisées en ISDND : objectif -50 % de déchets enfouis d’ici 2025.
  • Diminution des capacités autorisées dans les UVE.
  • Obligation pour les exploitants d’ISDND de s’assurer qu’aucun déchet valorisable n’entre sur ses installations. Une amende de 151 €/t est prévue en cas de non-respect de cette règle.
  • Surcoût administratif lié aux exigences de traçabilité, de contrôle des déchets et de sécurité.
  • Hausse du coût de traitement en raison de l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) depuis le 1er janvier 2021. Cette augmentation est modulée en fonction de la « performance » environnementale de l’exutoire :

Bois : saturation de la filière de valorisation

Plusieurs raisons expliquent l’engorgement de la filière :

EN AMONT
Augmentation sensible des tonnages de bois collectés : environ + 60 000 t/an en raison :`

  • du renforcement de la responsabilité élargie du producteur de déchets d’éléments d’ameublement ;
  • de la mise en application progressive du décret 5 flux ;
  • de l’interdiction de traiter le gisement bois en ISDND ou en UVE.

EN AVAL
Les volumes de bois destinés au recyclage ont évolué plus rapidement que les débouchés.
La filière est principalement impactée par :

  • la baisse de la fabrication des panneaux de particules : consommation plus faible des ménages et du BTP. Mais elle s’explique surtout par la concurrence accrue des résineux scolytés qui sont traités en priorité pour des raisons sanitaires. En 2020, 3,3 millions de m3 de bois ont été déclassés après avoir été contaminés par un champignon.
  • la valorisation énergétique en baisse. Ralentissement du développement de nouvelles chaudières et arrêt ou difficultés opérationnelles de certaines installations (voir encadré).

Poursuivre les efforts de tri du bois malgré la saturation
Le tri sélectif par catégorie de bois (A et B) permet une meilleure valorisation. Aujourd’hui le bois naturel, non peint, non traité et non souillé a un coût de traitement plus faible (environ 5 à 7 fois) comparé au bois de catégorie B.

Pour améliorer votre tri, nous vous conseillons :

  • de bien identifier votre gisement de bois A ;
  • de l’isoler pour préserver ses caractéristiques et maitriser votre budget.

Carton : le tri est désormais rentable

Le coût de rachat du carton a enregistré une hausse totale de + 43,5 €/t sur le dernier trimestre 2020. Avec un coût à la collecte moins élevé que le DIB, un lot parfaitement trié, d’une qualité irréprochable, peut présenter une source de revenu non négligeable pour l’année 2021 et compenser en partie la hausse de la TGAP et du traitement du DIB.

COMMENT LIMITER L’IMPACT DE CETTE HAUSSE DES PRIX ?

“Dans le viseur de l’État : les déchets en mélange. Ce type de déchets est clairement visé par les lois environnementales qui se succèdent en raison des mauvaises pratiques de traitement. Pour réduire la facture, mieux vaut éviter au maximum la part de ces déchets et réduire la présence de matières valorisables dans ce type de gisement.

Comment ? Le tri à la source reste la solution la plus efficace pour y parvenir. L’équipe d’experts de Hubency vous accompagne pour trouver les solutions les plus adaptées à votre situation. Après une étude approfondie, nous vous aiguillerons sur les leviers pour agir le plus efficacement possible sur le taux de déclassement des déchets ou encore le taux de remplissage. Deux éléments déterminants sur le coût final du traitement de vos déchets.”

Anne Cassagnabère, Ingénieure Commerciale et RSE, Hubency